Les principales modifications portent sur les compétences requises et sur l’obligation de formation de l’ensemble de l’équipe éducative :
1- Chacun des membres de l’équipe intervenante (qui souhaite déposer un dossier pour autorisation auprès de l’ARS) devra attester d’une formation au moins égale à 40 Heures en ETP.
Pour ceux qui ne seraient pas formés, à compter du 14 janvier 2015 est mise en place une période transitoire de deux ans pendant laquelle une expérience rapportée par écrit d’au moins deux ans dans un programme d’ETP sera acceptée. Elle doit être assortie d’un engagement à se former dans les deux ans.
2- La composition d’une demande de renouvellement est précisée en annexe III.
Cet arrêté ne change rien pour les coordonnateurs de programmes